Directions centrales
Direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération
Son organisation
La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Veiller au respect de la règlementation en matière de transfert de fonds ;
- Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
- Définir les normes de bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds ;
- Faire de la veille prospective sur les évolutions des législations, sur l’émergence des risques inhérents au domaine des changes afin d’anticiper et/ou adapter le cadre réglementaire et législatif à ces évolutions;
- Elaborer le cadre légal et réglementaire de la prévention et de la répression des infractions liées aux transferts de fonds ;
- Elaborer le cadre légal et réglementaire de la prévention et de la répression des infractions liées aux transferts de fonds ;
- Connaitre du contentieux des changes et de transfert intérieur de fonds ;
- Promouvoir la coopération à l’échelle nationale et internationale de l’agence ;
- Mener toute investigation nécessaire à une meilleure régulation des activités de transfert de fonds ;
- Suivre les relations financières avec l’institut notamment dans le cadre du conseil national de crédit, du comité national de la balance des paiements, du comité monétaire et financier et les autres institutions financières sous régionales.
Sa composition
La direction des affaires juridiques, des investigations et de la coopération comprend :
- Le service des affaires juridiques ;
- Le service de la coopération et des investigations ;
- Le service du contentieux et des poursuites.