Directions centrales

Son organisation

La direction de la régulation est dirigée et animé par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :

• Produire les rapports annuels d’activités de l’agence ;
• Assurer la régulation du secteur des transferts de fonds ;
• Etablir la cartographie et le fichier complet des sociétés de transferts de fonds, des intermédiaires agrées, des opérateurs mobiles money et en assurer la mise a jour ;
• Faire les diligences nécessaires a l’agreement des acteurs éligibles ;
• Tenir la banque de données relative à la gouvernance des sociétés de transferts de fonds ;
• Traiter les déclarations de transferts de fonds à l’extérieur ;
• Traiter les comptes rendus d’opérations reçus des intermédiaires agréés et les sociétés de transferts de fonds ainsi que toutes données nécessaires a la connaissance de l’activité de transfert de fonds ;
• Réaliser l’apurement des dossiers relatifs aux transferts de fonds à l’international ;
• Veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de transfert de fonds ;
• Contribuer a l’évolution du cadre normatif en matière de transfert de fonds ;
• Suivre la constitution, la gouvernance et la liquidation des investissements directs étrangers et émettre tout avis en rapport de sécurité économique ;
• Contribuer à une gestion efficace des réserves de changes ;
• Mener toute investigation nécessaire a une meilleur régulation des activités de transfert de fonds ;
• Contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Sa composition

La direction de la régulation comprend :

• Le service des transactions courantes ;
• Le service des opérations en capital ;
• Le service des agréments et de la régulation.