La Commission Économie et Finances de l'Assemblée nationale visite l'Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF)
La Commission Économie et Finances de l'Assemblée nationale visite l'Agence de Régulation des Transferts de Fonds (ARTF)
Les Députés découvrent la Plateforme de certification des transferts de fonds et le nouveau siège en construction
25 juin, 2026
Jeudi 25 juin 2026 à Brazzaville, une délégation de la Commission Economie, Finances et Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Assemblée nationale, conduite par Maurice Mavoungou, son Président, a visité les installations de la Plateforme de certification des transferts de fonds (PCTF), ainsi que le nouveau siège en constrution de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF).
Selon Basile Jean-Claude Bazebi, Directeur général de l’ARTF, la mise en production de la Plateforme de certification des transferts de fonds est une activité très importante dans la mobilisation des recettes internes hors pétrole. « Avec cette plateforme digitale, et le nouveau siège en construction, toutes les conditions sont réunies. Les agents de l'ARTF n'auront plus d'excuses dans leurs conditions de travail. Car, pour les années à venir, nous avons dit ‘’clandestin zéro’’ en matière de transfert de fonds. Tout le monde doit payer !
Aujourd'hui, tous les Congolais doivent parler de la mobilisation des recettes. Monsieur le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, dans ses interventions, nous recommande, à tous, de mobiliser les recettes internes. Nous savons qu'il y a un potentiel à explorer.
Notre objectif, est de lever ce potentiel, pénétrer ce potentiel. Pour réussir cette mission, il nous faut impérativement recenser tous les opérateurs, c’est-à-dire, ceux qui exercent dans le domaine du transfert des fonds. Cette démarche a l’avantage d’élargir l’assiette fiscale ».
Pour sa part, le Président de la Commission Économie et Finance de l'Assemblée Nationale, a indiqué que « cette descente s’inscrit dans l'exécution de la loi de finances, articles 82 et 83. A ce titre, nous nous sommes déplacés pour nous assurer que les dispositions contenues dans les lois de finances de 2024, 2025 et 2026 sont bien en cours d'exécution par l'ARTF, qui est un établissement public créé par la loi. Ainsi, nous nous sommes rendus à l'ARTF où se développe une plateforme digitale visant la certification des transferts de fonds, pour suivre et être édifiés sur l'état d'avancement technique de cette application. Nous y avions associé différentes administrations. Notamment, la Direction générale des institutions financières nationales (DGIFN), la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), la Direction générale de l'Agence nationale d’investigation financière (ANIF), et tous les partenaires qui concourent à la mobilisation, de manière efficace, des recettes publiques. Lundi 22 juin 2026, vous avez suivi le gouvernement, par la voix du Premier ministre, Chef du gouvernement, énoncer les 20 missions auxquelles, il va s'atteler au cours des cinq prochaines années, en application du Projet de société du Président de la République, « Accélérons la marche vers le développement ».
L’ARTF en bref
Les missions de l'ARTF se résument à l'article 6 de la loi N°7-2012 du 4 avril 2012, qui dispose que l'Agence de régulation des transferts de fonds oriente et contrôle l'ensemble des activités en matière de transferts de fonds, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. A ce titre, elle est chargée, notamment, de réguler les activités relatives aux transferts de fonds, contribuer à l'élaboration de la balance de paiement, suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers, veiller au bon fonctionnement des sociétés de transferts de fonds, examiner les demandes d'agrément des sociétés de transferts de fonds, étudier et mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transferts de fonds, contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.